République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.11.2009
Objet adopté le 29.01.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10560-A
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29 janvier 2010 -
15h30
PL 10560-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire à la loi de crédit de programme 10131
PL 10560
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6 novembre 2009 -
17h
PL-10560 Projet de loi du Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire à la loi de crédit de programme 10131